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Projet de décret - 247 (2010-2011)

Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage

Informations générales

  • Date : 09/08/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Agence mondiale antidopage
    • dopage
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • promotion de la santé dans la pratique du sport

Documents associés

247 (2010-2011) No 1 Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage 09/08/2011
247 (2010-2011) No 2 Amendement(s) en commission 03/10/2011
247 (2010-2011) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 03/10/2011
247 (2010-2011) No 1017 Décret relatif à la lutte contre le dopage 20/10/2011

Chronologie

09/08/2011

Projet de décret

Projet de décret - 247 (2010-2011) - N° 1
22/09/2011

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2011-2012) - page 7
03/10/2011

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Pierre Migisha, Richard Miller, Christian Noiret

Amendements en commission - 247 (2010-2011) - N° 2
03/10/2011

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Christian Noiret

Rapport de commission - 247 (2010-2011) - N° 3
18/10/2011

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 17-21
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 17, 21
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 17-18
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 18
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : Pierre Migisha

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 18-19
18/10/2011

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 19-21
18/10/2011

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 21
18/10/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 3 (2011-2012) - page 28-29
20/10/2011

Sanction et promulgation

20/10/2011

Décret

Décret - 247 (2010-2011) - N° 1017 - page 78609
08/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°50 le 10 février 2012, pp. 10468. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

15/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14 février 2012, pp. 10793. Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012.

16/12/2011

Publication au M.B. n°364, pp. 78609.

28/12/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 14 février 2012, pp. 10798. Intitulé: Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

09/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 20 mars 2012, pp. 16362. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

17/12/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 16 janvier 2013, pp. 1584. Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers.

29/11/2018

Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96086. Intitulé: Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019.

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