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Proposition de décret - 257 (2011-2012)

Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Informations générales

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257 (2011-2012) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 17/01/2012
257 (2011-2012) No 1022 Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française 01/02/2012

Chronologie

10/10/2011

Proposition de décret

Auteurs : Jean-Charles Luperto, Léon Walry, Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Marc Elsen, Jean-François Istasse

Proposition de décret - 257 (2011-2012) - N° 1
23/11/2011

Prise en considération

Compte rendu intégral - 5 (2011-2012) - page 12
17/01/2012

Rapport

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Catherine Houdart

Rapport de commission - 257 (2011-2012) - N° 2
01/02/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 16
01/02/2012

Discussion générale

Auteurs : Catherine Houdart

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 16
01/02/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 16
01/02/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 31
01/02/2012

Sanction et promulgation

01/02/2012

Décret

Décret - 257 (2011-2012) - N° 1022 - page 13092
29/02/2012

Publication au M.B. n°70, pp. 13092.

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