Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Projet de décret - 290 (2011-2012)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport

Informations générales

  • Date : 01/12/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • arts
    • associations dans le domaine culturel
    • budget de la Communauté française
    • budget général des dépenses
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • politique culturelle
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

290 (2011-2012) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport 01/12/2011
290 (2011-2012) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 06/12/2011
290 (2011-2012) No 5 Avis d'une commission annexe 06/12/2011
290 (2011-2012) No 4 Avis présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 06/12/2011
290 (2011-2012) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 12/12/2011
290 (2011-2012) No 6 Amendement(s) en commission 12/12/2011
290 (2011-2012) No 7 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 12/12/2011
290 (2011-2012) No 1018 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes écoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au Sport 20/12/2011

Chronologie

01/12/2011

Projet de décret

Projet de décret - 290 (2011-2012) - N° 1
06/12/2011

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Avis d'une commission annexe - 290 (2011-2012) - N° 3
06/12/2011

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Alfred Gadenne

Avis d'une commission annexe - 290 (2011-2012) - N° 5
06/12/2011

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Catherine Houdart

Avis d'une commission annexe - 290 (2011-2012) - N° 4
12/12/2011

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 290 (2011-2012) - N° 2
12/12/2011

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Neven

Amendements en commission - 290 (2011-2012) - N° 6
12/12/2011

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Philippe Dodrimont

Rapport de commission - 290 (2011-2012) - N° 7
19/12/2011

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2011-2012) - page 7-32
19/12/2011

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Gilles Mouyard, Marcel Neven, Jean-Paul Wahl

20/12/2011

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 8 (2011-2012) - page 35-48
20/12/2011

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2011-2012) - page 49-50
20/12/2011

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2011-2012) - page 59-60
20/12/2011

Sanction et promulgation

20/12/2011

Décret

Décret - 290 (2011-2012) - N° 1018 - page 10788
14/02/2012

Publication au M.B. n°52, pp. 10788.

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