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Projet de décret - 302 (2011-2012)

Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé

Informations générales

  • Date : 20/12/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
    • décrochage scolaire
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • formation continuée
    • handicap physique / handicap moteur
    • handicapés
    • justice
    • langue des signes
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • obligation scolaire
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • violence

Documents associés

302 (2011-2012) No 1 Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 20/12/2011
302 (2011-2012) No 2 Amendement(s) en commission 17/01/2012
302 (2011-2012) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 17/01/2012
302 (2011-2012) No 1025 Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé 01/02/2012

Chronologie

20/12/2011

Projet de décret

Projet de décret - 302 (2011-2012) - N° 1
17/01/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Willy Borsus, Françoise Fassiaux-Looten, Yves Reinkin, Julie de Groote

Amendements en commission - 302 (2011-2012) - N° 2
17/01/2012

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olivier Saint-Amand

Rapport de commission - 302 (2011-2012) - N° 3
18/01/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2011-2012) - page 4
01/02/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 15
01/02/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 16
01/02/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 31
01/02/2012

Sanction et promulgation

01/02/2012

Décret

Décret - 302 (2011-2012) - N° 1025 - page 15787
15/03/2012

Publication au M.B. n°84, pp. 15787.

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