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Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012)

Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/01/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • commission
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • réforme des institutions
    • règlement
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

Documents associés

312 (2011-2012) No 1 Proposition de modification du règlement créant une Commission de réflexion sur l'avenir des institutions de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au sein du Parlement de la Communauté française 26/01/2012

Chronologie

26/01/2012

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin

Proposition de modification du règlement - 312 (2011-2012) - N° 1
01/02/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (2011-2012) - page 6
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