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Projet de décret - 379 (2011-2012)

Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 06/06/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • architecture
    • chercheur
    • congés
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • recours administratifs
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

379 (2011-2012) No 1 Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur 06/06/2012
379 (2011-2012) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 26/06/2012
379 (2011-2012) No 1054 Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur 12/07/2012

Chronologie

06/06/2012

Projet de décret

Projet de décret - 379 (2011-2012) - N° 1
13/06/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2011-2012) - page 3
26/06/2012

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Michel de Lamotte

Rapport de commission - 379 (2011-2012) - N° 2
12/07/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 47
12/07/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 47
12/07/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 69
12/07/2012

Sanction et promulgation

12/07/2012

Décret

Décret - 379 (2011-2012) - N° 1054 - page 45560
01/08/2012

Publication au M.B. n°247, pp. 45560.

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