Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Projet de décret - 381 (2011-2012)

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Informations générales

  • Date : 18/06/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • Inspection scolaire
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • promotion professionnelle
    • recrutement du personnel
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

381 (2011-2012) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques 18/06/2012
381 (2011-2012) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 26/06/2012
381 (2011-2012) No 4 Amendement(s) en séance 12/07/2012
381 (2011-2012) No 1061 Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques 12/07/2012

Chronologie

18/06/2012

Projet de décret

Projet de décret - 381 (2011-2012) - N° 1
26/06/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Willy Borsus, Jean-Luc Crucke, Marcel Neven

26/06/2012

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Rapport de commission - 381 (2011-2012) - N° 3
12/07/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 59-62
12/07/2012

Discussion générale

Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 59-61
12/07/2012

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 61
12/07/2012

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 61-62
12/07/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 62
12/07/2012

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Hervé Jamar, Marcel Neven, Florine Pary-Mille, Sybille de Coster-Bauchau

Amendements en séance - 381 (2011-2012) - N° 4
12/07/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 71-72
12/07/2012

Sanction et promulgation

12/07/2012

Décret

Décret - 381 (2011-2012) - N° 1061 - page 53403
30/08/2012

Publication au M.B. n°274, pp. 53403.

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