Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Projet de décret - 386 (2011-2012)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Informations générales

  • Date : 20/06/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • assainissement budgétaire
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget général des dépenses
    • Décret "Encadrement différencié"
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds de garantie des bâtiments scolaires
    • Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
    • recherche scientifique
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

386 (2011-2012) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche 20/06/2012
386 (2011-2012) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires 25/06/2012
386 (2011-2012) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 26/06/2012
386 (2011-2012) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 26/06/2012
386 (2011-2012) No 4 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 26/06/2012
386 (2011-2012) No 6 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 27/06/2012
386 (2011-2012) No 1065 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche 12/07/2012

Chronologie

20/06/2012

Projet de décret

Projet de décret - 386 (2011-2012) - N° 1
25/06/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Christine Servaes

Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012) - N° 5
26/06/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Marc Elsen

Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012) - N° 3
26/06/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Michel de Lamotte

Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012) - N° 2
26/06/2012

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Alfred Gadenne

Avis d'une commission annexe - 386 (2011-2012) - N° 4
27/06/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2011-2012) - page 3-4
27/06/2012

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Alain Onkelinx

Rapport de commission - 386 (2011-2012) - N° 6
11/07/2012

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 20 (2011-2012) - page 5-17
12/07/2012

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012)
12/07/2012

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 39-46
12/07/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 47
12/07/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 16 et 3 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 21 (2011-2012) - page 68
12/07/2012

Sanction et promulgation

12/07/2012

Décret

Décret - 386 (2011-2012) - N° 1065 - page 48892
20/08/2012

Publication au M.B. n°262, pp. 48892.

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