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Projet de décret - 392 (2011-2012)

Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 03/07/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations/vie associative
    • civisme et/ou citoyenneté
    • conseils des étudiants
    • démocratie
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • représentation estudiantine

Documents associés

392 (2011-2012) No 1 Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur 03/07/2012
392 (2011-2012) No 2 Amendement(s) en commission 10/07/2012
392 (2011-2012) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 10/07/2012
392 (2011-2012) No 1066 Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur 21/09/2012

Chronologie

03/07/2012

Projet de décret

Projet de décret - 392 (2011-2012) - N° 1
10/07/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Stéphane Hazée, Joëlle Kapompole, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 392 (2011-2012) - N° 2
10/07/2012

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 392 (2011-2012) - N° 3
11/07/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 20 (2011-2012) - page 4
20/09/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 11-14
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Sybille de Coster-Bauchau

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 11
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 11-12
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 12-13
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 13-14
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 14
20/09/2012

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 14
20/09/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 14-15
20/09/2012

Amendement(s) en séance

Auteurs : Stéphane Hazée, Joëlle Kapompole, Sybille de Coster-Bauchau, Michel de Lamotte

20/09/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 31-32
21/09/2012

Sanction et promulgation

21/09/2012

Décret

Décret - 392 (2011-2012) - N° 1066 - page 64291
23/10/2012

Publication au M.B. n°334, pp. 64291.

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