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Projet de décret - 407 (2011-2012)

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Informations générales

  • Date : 18/09/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • grades académiques
    • grilles-horaires (enseignement)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

407 (2011-2012) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales 18/09/2012
407 (2011-2012) No 2 Amendement(s) en commission 09/10/2012
407 (2011-2012) No 1071 Décret 25/10/2012

Chronologie

18/09/2012

Projet de décret

Projet de décret - 407 (2011-2012) - N° 1
20/09/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2012-2013) - page 7
09/10/2012

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Stéphane Hazée, Pierre Tachenion, Sybille de Coster-Bauchau, Michel de Lamotte

Amendements en commission - 407 (2011-2012) - N° 2
09/10/2012

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

24/10/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 13-16
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 13
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 14
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 14
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Michel de Lamotte

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 14-15
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 15-16
24/10/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 16
24/10/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 27
25/10/2012

Sanction et promulgation

25/10/2012

Décret

Décret - 407 (2011-2012) - N° 1071 - page 77132
16/01/2013

Erratum publié au M.B. n°11 le 16 janvier 2013, pp. 1583. Dans le décret du 25 octobre 2012 modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales publié au Moniteur belge du 4 décembre 2012, à la page 77133, à l'article 14, il y a lieu de lire : Dans le Titre II, Chapitre VII, la Section II est complétée par une Sous-section III rédigée comme suit : « Sous-section III. - De la section Gestion globale du numérique Article 105sexies. La section « Gestion globale du numérique » est créée et classée dans l'enseignement supérieur technique de type long. Le grade académique de « Master en gestion globale du numérique » est créé et le diplôme y afférent est délivré au terme d'un deuxième cycle d'études organisé conformément à la grille horaire minimale figurant à l'annexe G-16ter au présent décret et à la grille horaire spécifique approuvée correspondante.

04/12/2013

Publication au M.B. n°383, pp. 77132.

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