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Projet de décret - 408 (2012-2013)

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 26/09/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • emploi
    • institutions culturelles en Communauté française
    • matières culturelles
    • personnel
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

408 (2012-2013) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 26/09/2012
408 (2012-2013) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 09/10/2012
408 (2012-2013) No 1067 Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 25/10/2012

Chronologie

26/09/2012

Projet de décret

Projet de décret - 408 (2012-2013) - N° 1
09/10/2012

Rapport

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Catherine Houdart, André du Bus de Warnaffe

Rapport de commission - 408 (2012-2013) - N° 2
24/10/2012

Discussion générale

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 16
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 16
24/10/2012

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 16
24/10/2012

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 16
24/10/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 2 (2012-2013) - page 27-28
25/10/2012

Sanction et promulgation

25/10/2012

Décret

Décret - 408 (2012-2013) - N° 1067 - page 76084
28/11/2012

Publication au M.B. n°376, pp. 76084.

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