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Projet de décret budgétaire - 435 (2012-2013)

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

Informations générales

  • Date : 29/11/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2013
    • budget général des dépenses

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435 (2012-2013) No 1 Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 29/11/2012
435 (2012-2013) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires 11/12/2012
435 (2012-2013) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 11/12/2012
435 (2012-2013) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse 11/12/2012
435 (2012-2013) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 11/12/2012
435 (2012-2013) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 11/12/2012
435 (2012-2013) No 6 Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales 11/12/2012
435 (2012-2013) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 12/12/2012

Chronologie

29/11/2012

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 435 (2012-2013) - N° 1
05/12/2012

Erratum

06/12/2012

Erratum

11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Sophie Pécriaux

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 7
11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 2
11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Annick Saudoyer

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 5
11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Malika Sonnet

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 3
11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Alain Onkelinx, Isabelle Meerhaeghe

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 4
11/12/2012

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Michel de Lamotte

Avis d'une commission annexe - 435 (2012-2013) - N° 6
12/12/2012

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2012-2013) - page 6
12/12/2012

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Stéphane Hazée, Joëlle Kapompole, Benoît Langendries

12/12/2012

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Hervé Jamar, Christian Noiret

Rapport de commission - 435 (2012-2013) - N° 9
20/12/2012

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2012-2013) - page 8-22, 26-48
20/12/2012

Examen et vote des articles et tableaux

Compte rendu intégral - 6 (2012-2013) - page 49
20/12/2012

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 19 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2012-2013) - page 52

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