Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale

Proposition de résolution - 452 (2012-2013)

Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale

Informations générales

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452 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale 29/01/2013
452 (2012-2013) No 100 Résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale 27/02/2013

Chronologie

29/01/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Olga Zrihen, Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Marc Elsen, Léon Walry, Alain Destexhe, Barbara Trachte, André du Bus de Warnaffe, Caroline Persoons

Proposition de résolution - 452 (2012-2013) - N° 1
06/02/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 29
27/02/2013

Rapport oral

Auteurs : Alain Hutchinson

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 16-17
27/02/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 16-21
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 17-19
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 19
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 19-20
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Marc Elsen

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 20-21
27/02/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 30-31
28/02/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 452 (2012-2013) - N° 100
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