Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Projet de décret - 453 (2012-2013)

Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 30/01/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

453 (2012-2013) No 1 Projet de décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française 30/01/2013
453 (2012-2013) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/02/2013
453 (2012-2013) No 1085 Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française 28/02/2013

Chronologie

30/01/2013

Projet de décret

Projet de décret - 453 (2012-2013) - N° 1
05/02/2013

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Mohamed Daïf, Marc Elsen, Bénédicte Linard, Gilles Mouyard, Marcel Neven

05/02/2013

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Bénédicte Linard

Rapport de commission - 453 (2012-2013) - N° 3
06/02/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 9 (2012-2013) - page 5
27/02/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 13-14
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 13-14
27/02/2013

Discussion générale

Auteurs : Marie-Dominique Simonet

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 14
27/02/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 14
27/02/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 10 (2012-2013) - page 29-30
28/02/2013

Sanction et promulgation

28/02/2013

Décret

Décret - 453 (2012-2013) - N° 1085 - page 20823
04/04/2013

Publication au M.B. n°101, pp. 20823.

24/04/2013

Erratum publié au M.B. n°123 le 24 avril 2013, pp. 24914. Dans les articles 98 à 101 du décret du 28 février 2013 portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française, publié dans le Moniteur belge n° 101 du 4 avril 2013 à la page 20.823, les mots « chapitre XI/1 » doivent chaque fois être remplacés par les mots « chapitre X/1 ». Dans le décret susmentionné, Il y a lieu de lire in fine, Bruxelles, le 28 février 2013 en lieu et place de Bruxelles, le 28 février 2012.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos