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Projet de décret - 470 (2012-2013)

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Informations générales

  • Date : 19/04/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget
    • dépenses / coût
    • document administratif
    • écoles de devoirs
    • famille
    • formation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • personnel
    • reconnaissance et subvention
    • zone rurale

Documents associés

470 (2012-2013) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 19/04/2013
470 (2012-2013) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires 06/05/2013
470 (2012-2013) No 1092 Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs 23/05/2013

Chronologie

19/04/2013

Projet de décret

Projet de décret - 470 (2012-2013) - N° 1
24/04/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 13 (2012-2013) - page 3
06/05/2013

Rapport

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Barbara Trachte

Rapport de commission - 470 (2012-2013) - N° 2
22/05/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 11-15
22/05/2013

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 11-13
22/05/2013

Discussion générale

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 13
22/05/2013

Discussion générale

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 13-14
22/05/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Marc Nollet

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 14-15
22/05/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 15
22/05/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 24
23/05/2013

Sanction et promulgation

23/05/2013

Décret

Décret - 470 (2012-2013) - N° 1092 - page 38284
14/06/2013

Publication au M.B. n°169, pp. 38284.

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