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Proposition de résolution - 483 (2012-2013)

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Informations générales

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483 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique 22/05/2013
483 (2012-2013) No 100 Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique 05/06/2013

Chronologie

22/05/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Isabelle Meerhaeghe, Léon Walry, Savine Moucheron, Stéphane Hazée, Jean-François Istasse, Julie de Groote

Proposition de résolution - 483 (2012-2013) - N° 1
22/05/2013

Prise en considération

Compte rendu intégral - 15 (2012-2013) - page 23
05/06/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 19-26
05/06/2013

Rapport oral

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 19-23
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 21, 23
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Isabelle Meerhaeghe

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 23, 24, 26
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Florine Pary-Mille

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 24-25
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Savine Moucheron

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 25
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-François Istasse

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 25, 26
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 25
05/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 25-26
05/06/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 16 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 35-36
05/06/2013

Justification de vote

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 36
05/06/2013

Intervention

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 36
06/06/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 483 (2012-2013) - N° 100
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