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Projet de décret - 491 (2012-2013)

Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Informations générales

  • Date : 04/06/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • Conseil de la Jeunesse d'expression française (CJEF)
    • Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (CJCF)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle de la jeunesse
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • politique culturelle de la jeunesse
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

491 (2012-2013) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française 04/06/2013
491 (2012-2013) No 2 Amendement(s) en commission 17/06/2013
491 (2012-2013) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse 17/06/2013
491 (2012-2013) No 4 Amendement(s) en séance 03/07/2013
491 (2012-2013) No 1098 Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française 04/07/2013

Chronologie

04/06/2013

Projet de décret

Projet de décret - 491 (2012-2013) - N° 1
05/06/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) - page 6
17/06/2013

Amendement(s) en commission

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano, Yves Reinkin, Malika Sonnet, Antoine Tanzilli

Amendements en commission - 491 (2012-2013) - N° 2
17/06/2013

Rapport

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Rapport de commission - 491 (2012-2013) - N° 3
03/07/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 30-33
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 30
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Hugues Bayet

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 30-31
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 31
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Antoine Tanzilli

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 31-32
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 32
03/07/2013

Discussion générale

Auteurs : Evelyne Huytebroeck

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 32-33
03/07/2013

Amendement(s) en séance

Auteurs : Hugues Bayet, Yves Reinkin, Antoine Tanzilli

Amendements en séance - 491 (2012-2013) - N° 4
03/07/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 33
03/07/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 44-45
04/07/2013

Sanction et promulgation

04/07/2013

Décret

Décret - 491 (2012-2013) - N° 1098 - page 48535
02/08/2013

Publication au M.B. n°222, pp. 48535.

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