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Proposition de décret - 506 (2012-2013)

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Informations générales

Documents associés

506 (2012-2013) No 1 Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive 13/06/2013
506 (2012-2013) No 2 Amendement(s) en commission 24/02/2014
506 (2012-2013) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 24/02/2014
506 (2012-2013) No 1159 Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive 20/03/2014

Chronologie

07/06/2013

Proposition de décret

Auteurs : Bea Diallo, Jean-Luc Crucke, Christian Noiret, Benoît Langendries, Annick Saudoyer, Philippe Dodrimont, Veronica Cremasco, Bertin Mampaka Mankamba, Caroline Persoons

Proposition de décret - 506 (2012-2013) - N° 1
19/06/2013

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 18
24/02/2014

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Benoît Langendries, Christian Noiret

Amendements en commission - 506 (2012-2013) - N° 2
24/02/2014

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Christian Noiret

Rapport de commission - 506 (2012-2013) - N° 3
19/03/2014

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 8-14
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : Christian Noiret

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 8-9
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 9, 11-12, 13
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : Bea Diallo

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 9-10
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : Christian Noiret

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 10-11
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 12-13
19/03/2014

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 13-14
19/03/2014

Intervention

Auteurs : Jean-Charles Luperto

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 14
19/03/2014

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 14
19/03/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 14-15
20/03/2014

Sanction et promulgation

20/03/2014

Décret

Décret - 506 (2012-2013) - N° 1159 - page 39735
16/05/2014

Publication au M.B. n°146, pp. 39733.

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