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Projet de décret budgétaire - 511 (2012-2013)

Projet de décret budgétaire contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013

Informations générales

  • Date : 17/06/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 2013
    • budget général des dépenses

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511 (2012-2013) No 1 Budget de l'EAP 17/06/2013
511 (2012-2013) No 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires 01/07/2013
511 (2012-2013) No 5 Avis présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse 01/07/2013
511 (2012-2013) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 02/07/2013
511 (2012-2013) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 02/07/2013
511 (2012-2013) No 6 Avis d'une commission présenté au nom de la commission des Relations internationales 02/07/2013
511 (2012-2013) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 02/07/2013
511 (2012-2013) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 03/07/2013

Chronologie

17/06/2013

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 511 (2012-2013) - N° 1
17/06/2013

Exposé général

17/06/2013

Exposé particulier

17/06/2013

Budget de l'EAP

Projet de décret budgétaire - 511 (2012-2013) - N° 1 (Annexe 3)
19/06/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 7
28/06/2013

Budget de l'ONE

01/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Jacques Brotchi

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 7
01/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Hugues Bayet

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 5
02/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Alain Onkelinx

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 4
02/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 2
02/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Marianne Saenen

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 6
02/07/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Mohamed Daïf

Avis d'une commission annexe - 511 (2012-2013) - N° 3
03/07/2013

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Mohamed Daïf, Bénédicte Linard, Christian Noiret, Alain Onkelinx, Antoine Tanzilli, Julie de Groote

03/07/2013

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Alain Onkelinx, Christian Noiret

Rapport de commission - 511 (2012-2013) - N° 9
17/07/2013

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 14-21, 24-33, 46-55
17/07/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 55
17/07/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 69-70

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