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Proposition de résolution - 515 (2012-2013)

Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union européenne par le gouvernement hongrois

Informations générales

Documents associés

515 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union européenne par le gouvernement hongrois 19/06/2013
515 (2012-2013) No 2 Erratum 19/06/2013
515 (2012-2013) No 100 Résolution relative à la violation des droits fondamentaux de l'Union européenne par le gouvernement hongrois 19/06/2013

Chronologie

19/06/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Alain Hutchinson, Françoise Bertieaux, Marianne Saenen, Michel de Lamotte, Olga Zrihen, Willy Borsus, Jean-Claude Defossé, Alfred Gadenne

Proposition de résolution - 515 (2012-2013) - N° 1
19/06/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 41-44
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Alain Hutchinson

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 41-42
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 42
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Marianne Saenen

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 42-43
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Olga Zrihen

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 43
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 43-44
19/06/2013

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 44
19/06/2013

Erratum

Erratum - 515 (2012-2013) - N° 2
19/06/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) - page 46-47
20/06/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 515 (2012-2013) - N° 100

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