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Proposition de résolution - 519 (2012-2013)

Proposition de résolution relative au mur de séparation et à la construction des colonies en Palestine

Informations générales

Documents associés

519 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution relative au mur de séparation et à la construction des colonies en Palestine 24/06/2013
519 (2012-2013) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du gouvernement et des Dépenses électorales 05/11/2013
519 (2012-2013) No 100 Résolution relative au mur de séparation et à la construction des colonies en Palestine 20/11/2013

Chronologie

24/06/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Mohamed Daïf, Marianne Saenen, Michel de Lamotte, Léon Walry, Jean-Claude Defossé, Julie de Groote

Proposition de résolution - 519 (2012-2013) - N° 1
03/07/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) - page 9
05/11/2013

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Sébastian Pirlot

Rapport de commission - 519 (2012-2013) - N° 2
20/11/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 29-31
20/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Mohamed Daïf

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 29-30
20/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 30, 31
20/11/2013

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 30-31
20/11/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 16 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 42
21/11/2013

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 519 (2012-2013) - N° 100
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