Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Proposition de résolution - 532 (2012-2013)

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Informations générales

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532 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire 17/07/2013
532 (2012-2013) No 2 Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 03/12/2013

Chronologie

17/07/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Léon Walry, Stéphane Hazée, Julie de Groote, Hervé Jamar, Caroline Persoons, Sophie Pécriaux, Marcel Cheron, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke

Proposition de résolution - 532 (2012-2013) - N° 1
17/07/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) - page 69
03/12/2013

Rapport

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Sébastian Pirlot

Rapport de commission - 532 (2012-2013) - N° 2
18/12/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) - page 54
18/12/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) - page 59-60
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