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Proposition de résolution - 543 (2012-2013)

Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information chargée d'examiner les conditions de rachat du groupe de presse l'Avenir par l'Intercommunale Tecteo

Informations générales

  • Date : 18/09/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • économie
    • éthique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • presse écrite
    • secteur public

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543 (2012-2013) No 1 Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information chargée d'examiner les conditions de rachat du groupe de presse l'Avenir par l'Intercommunale Tecteo 18/09/2013

Chronologie

18/09/2013

Proposition de résolution

Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin

Proposition de résolution - 543 (2012-2013) - N° 1
19/09/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (2013-2014) - page 6
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