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Proposition de décret - 545 (2013-2014)

Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire

Informations générales

  • Date : 24/09/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • démographie / population
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • patrimoine immobilier
    • population scolaire

Documents associés

545 (2013-2014) No 1 Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire 24/09/2013

Chronologie

24/09/2013

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke

Proposition de décret - 545 (2013-2014) - N° 1
02/10/2013

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (2013-2014) - page 5
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