Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse

Proposition de décret - 552 (2013-2014)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 23/10/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (CJCF)
    • élection
    • régime linguistique spécial

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552 (2013-2014) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse 23/10/2013

Chronologie

23/10/2013

Proposition de décret

Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin

Proposition de décret - 552 (2013-2014) - N° 1
06/11/2013

Prise en considération

Compte rendu intégral - 4 (2013-2014)
06/11/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 4 (2013-2014)

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