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Projet de décret - 555 (2013-2014)

Projet de décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

Informations générales

  • Date : 25/10/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • coopération
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • droit à l'éducation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • jeunesse
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • pilotage de l'enseignement
    • promotion de la santé à l'école (PSE)
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

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555 (2013-2014) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/11/2013
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Chronologie

25/10/2013

Projet de décret

Projet de décret - 555 (2013-2014) - N° 1
05/11/2013

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Yves Reinkin

Rapport de commission - 555 (2013-2014) - N° 2
06/11/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2013-2014) - page 3
20/11/2013

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 16-24
20/11/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 24
20/11/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 42
21/11/2013

Sanction et promulgation

21/11/2013

Décret

Décret - 555 (2013-2014) - N° 1143 - page 28772
03/04/2014

Publication au M.B. n°100, pp. 28772.

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