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Projet de décret - 559 (2013-2014)

Projet de décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4

Informations générales

  • Date : 07/11/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement secondaire ordinaire
    • enseignement secondaire spécial
    • enseignement secondaire technique de qualification
    • grilles-horaires (enseignement)
    • stages (enseignement / formation)

Documents associés

559 (2013-2014) No 1 Projet de décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 07/11/2013
559 (2013-2014) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 19/11/2013
559 (2013-2014) No 1140 Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 05/12/2013

Chronologie

07/11/2013

Projet de décret

Projet de décret - 559 (2013-2014) - N° 1
19/11/2013

Amendement(s) en commission

commission de l'Education

Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Marcel Neven, Yves Reinkin, Julie de Groote

19/11/2013

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Willy Borsus

Rapport de commission - 559 (2013-2014) - N° 3
20/11/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 8
04/12/2013

Discussion générale

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 21-23
04/12/2013

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 21
04/12/2013

Discussion générale

Auteurs : Latifa Gahouchi

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 21
04/12/2013

Discussion générale

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 21-22
04/12/2013

Discussion générale

Auteurs : Jean-Paul Bastin

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 22-23
04/12/2013

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 23
04/12/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 23
04/12/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) - page 25
05/12/2013

Sanction et promulgation

05/12/2013

Décret

Décret - 559 (2013-2014) - N° 1140 - page 23550
25/03/2014

Publication au M.B. n°88, pp.23550.

Décret - 559 (2013-2014) - N° 1140 - page 23550
01/04/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 14 septembre 2015, pp. 57610. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4.

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