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Projet de décret budgétaire - 566 (2013-2014)

Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Informations générales

  • Date : 14/11/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2014
    • budget général des dépenses

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566 (2013-2014) No 1 Budget de l'EAP 14/11/2013
566 (2013-2014) No 1 Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière 14/11/2013
566 (2013-2014) No 1 Budget du Fonds Ecureuil 14/11/2013
566 (2013-2014) No 1 Budget initial 2014 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) 26/11/2013
566 (2013-2014) No 1 Budget initial 2014 de l'Etnic 26/11/2013
566 (2013-2014) No 7 Avis présenté au nom de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse 02/12/2013
566 (2013-2014) No 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires 02/12/2013
566 (2013-2014) No 5 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 03/12/2013
566 (2013-2014) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 03/12/2013
566 (2013-2014) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 03/12/2013
566 (2013-2014) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 06/12/2013
566 (2013-2014) No 8 Amendement(s) en commission 06/12/2013
566 (2013-2014) No 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 06/12/2013

Chronologie

14/11/2013

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 566 (2013-2014) - N° 1
14/11/2013

Exposé général

14/11/2013

Exposé particulier

14/11/2013

Budget de l'EAP

Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 3)
14/11/2013

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 4)
14/11/2013

Budget du Fonds Ecureuil

Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 5)
20/11/2013

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) - page 8
26/11/2013

Budget de l'ONE

Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 6)
26/11/2013

Budget de l'Etnic

Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 7)
02/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 7
02/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Anne-Catherine Goffinet

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 6
03/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

Auteurs : Mohamed Daïf

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 5
03/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Sophie Pécriaux, Isabelle Meerhaeghe

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 4
03/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Latifa Gahouchi

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 3
06/12/2013

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur

Auteurs : Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 2
06/12/2013

Amendement(s) en commission

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Hugues Bayet, Marcel Cheron, Bea Diallo, Philippe Dodrimont, Jean-François Istasse, Bertin Mampaka Mankamba, Christian Noiret, Yves Reinkin, Antoine Tanzilli, Julie de Groote

Amendements en commission - 566 (2013-2014) - N° 8
06/12/2013

Rapport

commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Auteurs : Christian Noiret

Rapport de commission - 566 (2013-2014) - N° 9
18/12/2013

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) - page 7-31, 32-52
18/12/2013

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) - page 53
18/12/2013

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) - page 57

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