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Projet de décret - 609 (2013-2014)

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 17/02/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Commission des experts (bâtiments scolaires)
    • enseignement fondamental
    • établissements d'enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • offre scolaire
    • personnel
    • rapport d'activité
    • règlement

Documents associés

609 (2013-2014) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française 17/02/2014
609 (2013-2014) No 2 Amendement(s) en commission 24/02/2014
609 (2013-2014) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire 24/02/2014
609 (2013-2014) No 1162 Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française 20/03/2014

Chronologie

17/02/2014

Projet de décret

Projet de décret - 609 (2013-2014) - N° 1
24/02/2014

Amendement(s) en commission

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Marie-Dominique Simonet, Pierre Tachenion, Barbara Trachte

Amendements en commission - 609 (2013-2014) - N° 2
24/02/2014

Rapport

commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Auteurs : Chantal Bertouille

Rapport de commission - 609 (2013-2014) - N° 3
26/02/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2013-2014) - page 6
19/03/2014

Discussion générale

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 8
19/03/2014

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 8
19/03/2014

Adoption d'un nouvel intitulé

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 8
19/03/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) - page 14
20/03/2014

Sanction et promulgation

20/03/2014

Décret

Décret - 609 (2013-2014) - N° 1162 - page 41095
26/05/2014

Publication au M.B. n°153, pp. 41095.

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