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Proposition de résolution - 610 (2013-2014)

Proposition de résolution pour une charte de la neutralité dans les écoles de l'enseignement officiel subventionné et dans l'enseignement libre non confessionnel subventionné

Informations générales

  • Date : 18/02/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • convention / accord / charte
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel subventionné
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • religion et/ou laïcité

Documents associés

610 (2013-2014) No 1 Proposition de résolution pour une charte de la neutralité dans les écoles de l'enseignement officiel subventionné et dans l'enseignement libre non confessionnel subventionné 18/02/2014

Chronologie

18/02/2014

Proposition de résolution

Auteurs : Alain Destexhe

Proposition de résolution - 610 (2013-2014) - N° 1
26/02/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 14 (2013-2014) - page 6
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