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Projet de décret - 621 (2013-2014)

Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Informations générales

  • Date : 12/03/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • égalité des genres
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • quotas / contingentement

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621 (2013-2014) No 1 Projet de décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs 12/03/2014
621 (2013-2014) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 18/03/2014
621 (2013-2014) No 1169 Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs 03/04/2014

Chronologie

12/03/2014

Projet de décret

Projet de décret - 621 (2013-2014) - N° 1
18/03/2014

Rapport

commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Auteurs : Alain Hutchinson

Rapport de commission - 621 (2013-2014) - N° 2
19/03/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 15 (2013-2014) - page 3
02/04/2014

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 39-40
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Catherine Houdart

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 39-40
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Savine Moucheron

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 40
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Fadila Laanan

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 40
02/04/2014

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 40
02/04/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 51
03/04/2014

Sanction et promulgation

03/04/2014

Décret

Décret - 621 (2013-2014) - N° 1169 - page 45928
18/06/2014

Publication au M.B. n°175, pp. 45928.

05/05/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36312. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes.

24/10/2018

Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 6 décembre 2018, pp. 96102. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

20/03/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47167. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films.

20/03/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48315. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel.

28/03/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 23 mai 2019, pp. 48997. Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes.

03/04/2019

Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47660. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

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