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Proposition de résolution - 641 (2013-2014)

Proposition de résolution à l'occasion des vingt ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994

Informations générales

Documents associés

641 (2013-2014) No 1 Proposition de résolution à l'occasion des vingt ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 26/03/2014
641 (2013-2014) No 100 Résolution à l'occasion des vingt ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 03/04/2014

Chronologie

26/03/2014

Proposition de résolution

Auteurs : Alain Destexhe, Jean-François Istasse, Barbara Trachte, André du Bus de Warnaffe, Françoise Bertieaux, Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote

Proposition de résolution - 641 (2013-2014) - N° 1
02/04/2014

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 44-46
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Alain Destexhe

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 44, 46
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 44
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 44
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 44-45
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 45
02/04/2014

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Maene

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 45-46
02/04/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 53-54
03/04/2014

Envoi au Président du Gouvernement

Résolution adoptée par le Parlement - 641 (2013-2014) - N° 100
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