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ADC - 660 (2013-2014)

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Informations générales

  • Date : 04/04/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • contrôle et/ou inspection
    • information
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie

Documents associés

660 (2013-2014) No 1 Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données 04/04/2014

Chronologie

04/04/2014

Accord de coopération

Auteurs : Jean-Charles Luperto, Serge Kubla, Pierre Tachenion, Yves Reinkin, Michel Lebrun, Alain Destexhe, Mohamed Daïf, Xavier Baeselen

Accord de coopération - 660 (2013-2014) - N° 1
10/04/2014

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 18 (2013-2014)
10/04/2014

Discussion

Compte rendu intégral - 18 (2013-2014) - page 41
10/04/2014

Vote - L'accord de coopération est adopté à l'unanimité es 71 membres présents.

Compte rendu intégral - 18 (2013-2014) - page 69
30/06/2014

Publication au Moniteur belge

11/07/2014

Erratum

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