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Divers (2013-2014)

Règlement du Parlement de la Communauté française relatif aux indemnités de ses membres

Informations générales

  • Date : 01/04/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • règlement
    • rémunérations

Chronologie

01/04/2014

Proposition de modification du règlement

02/04/2014

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014)
02/04/2014

Adoption

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 54
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