Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Discussion générale conjointe (2013-2014)

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Informations générales

  • Date : 02/04/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide aux personnes
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • compétence communautaire
    • coopération communauté/région
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • réforme des institutions
    • Région wallonne
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert

Chronologie

02/04/2014

Discussion générale conjointe

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 11-20
02/04/2014

Rapport oral

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 11-14
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 14-15
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 15
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Stéphane Hazée

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 15-16
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Julie de Groote

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 16-18
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 18-19
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 19-20
02/04/2014

Discussion générale conjointe

Auteurs : Yves Reinkin

Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) - page 19
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