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Rapport - 45 (2014-2015)

Rapport de la Commission de Pilotage du système éducatif relatif au décret inscriptions

Informations générales

  • Date : 12/11/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • Commission interréseaux des inscriptions (CIRI)
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • rapport

Documents associés

45 (2014-2015) No 1 Rapport de la Commission de Pilotage du système éducatif relatif au décret inscriptions 12/11/2014

Chronologie

12/11/2014

Rapport

Rapport - 45 (2014-2015) - N° 1
12/11/2014

Envoi en commission pour information

Rapport - 45 (2014-2015) - N° 1
19/11/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2014-2015) - page 4
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