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Contrôle du compte général - 41 (2014-2015)

Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2013

Informations générales

  • Date : 05/11/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2013
    • budget général des dépenses
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes
    • rapport

Documents associés

41 (2014-2015) No 1 Contrôle du Compte général de la Communauté française pour l'année 2013 05/11/2014

Chronologie

05/11/2014

Rapport

Contrôle du compte général - 41 (2014-2015) - N° 1
17/11/2014

Envoi en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Contrôle du compte général - 41 (2014-2015) - N° 1
19/11/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 4 (2014-2015) - page 4
27/04/2015

Désignation d'un rapporteur

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

27/04/2015

Clôture de la discussion sans vote

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

27/04/2015

Confiance

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

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