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Projet de décret budgétaire - 48 (2014-2015)

Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015

Informations générales

  • Date : 20/11/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • budget de la Communauté française 2015
    • budget des voies et des moyens

Documents associés

48 (2014-2015) No 1 Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015 20/11/2014
48 (2014-2015) No 1 Exposé particulier 20/11/2014
48 (2014-2015) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 05/12/2014
48 (2014-2015) No 3 Amendement(s) en séance 17/12/2014

Chronologie

20/11/2014

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 48 (2014-2015) - N° 1
20/11/2014

Exposé particulier

Projet de décret budgétaire - 48 (2014-2015) - N° 1 (Annexe 1)
03/12/2014

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (2014-2015) - page 7
05/12/2014

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Bruno Lefebvre, Valérie De Bue, Benoit Drèze

Rapport de commission - 48 (2014-2015) - N° 2
17/12/2014

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 11-32, 39-56, 60-71
17/12/2014

Amendement(s) en séance

Auteurs : Christos Doulkeridis, Hélène Ryckmans, Barbara Trachte

Amendements en séance - 48 (2014-2015) - N° 3
17/12/2014

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 72
17/12/2014

Intervention

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 72
17/12/2014

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 8 et 30 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) - page 74-75

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