Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Projet de décret - 66 (2014-2015)

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Informations générales

  • Date : 07/01/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide à la production audiovisuelle
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • contrats de gestion
    • Europe
    • évaluation
    • fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
    • financement
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • patrimoine immobilier
    • publicité commerciale
    • rapport
    • recettes
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • service public
    • statut de la RTBF

Documents associés

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66 (2014-2015) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 13/01/2015
66 (2014-2015) No 1207 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels. 29/01/2015

Chronologie

07/01/2015

Projet de décret

Projet de décret - 66 (2014-2015) - N° 1
13/01/2015

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole

Rapport de commission - 66 (2014-2015) - N° 2
28/01/2015

Rapport oral

Auteurs : Joëlle Kapompole

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 6-9
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : François Bellot

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 9-10, 14
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : Alain Onkelinx

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 10-11, 14
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : Véronique Salvi

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 11-12, 14
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 12-13, 14
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 13
28/01/2015

Discussion générale

Auteurs : Jean-Claude Marcourt

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 13-14
28/01/2015

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 14
28/01/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 6 et 21 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 8 (2014-2015) - page 58-59
29/01/2015

Sanction et promulgation

29/01/2015

Décret

Décret - 66 (2014-2015) - N° 1207 - page 16069
11/03/2015

Publication au M.B. n°64, pp. 16069.

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