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Proposition de décret - 83 (2014-2015)

Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 26/02/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Jean-Luc Crucke, Carine Lecomte
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
    • jours blancs (enseignement secondaire)
    • loi
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements

Documents associés

83 (2014-2015) No 1 Proposition de décret complétant l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire 26/02/2015

Chronologie

26/02/2015

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Jean-Luc Crucke, Carine Lecomte

Proposition de décret - 83 (2014-2015) - N° 1
04/03/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (2014-2015) - page 14
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