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Proposition de résolution - 90 (2014-2015)

Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Informations générales

Documents associés

90 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique 17/03/2015
90 (2014-2015) No 2 Amendements en commission 30/03/2015
90 (2014-2015) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Sports 30/03/2015

Chronologie

17/03/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Patrick Prévot, François Desquesnes, Bea Diallo, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Bonni, Véronique Salvi, Vincent Sampaoli, Anthony Dufrane

Proposition de résolution - 90 (2014-2015) - N° 1
18/03/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (2014-2015) - page 4
30/03/2015

Amendement(s) en commission

commission des Sports

Auteurs : Jean-Luc Crucke, Virginie Defrang-Firket, Philippe Dodrimont, Philippe Knaepen

Amendements en commission - 90 (2014-2015) - N° 2
30/03/2015

Rapport

commission des Sports

Auteurs : Vincent Sampaoli

Rapport de commission - 90 (2014-2015) - N° 3
29/04/2015

Rapport oral

Auteurs : Vincent Sampaoli

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 18-19
29/04/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 18-23
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Patrick Prévot

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 19-21, 22-23
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Philippe Dodrimont

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 21, 22
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : François Desquesnes

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 21-22
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Emmanuel De Bock

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 22
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : René Collin

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 22
29/04/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 30 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 37-38
29/04/2015

Justification de vote

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 38
30/04/2015

Envoi au Président du Gouvernement

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