Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française

Proposition de décret - 93 (2014-2015)

Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française

Informations générales

  • Date : 18/03/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans, Christos Doulkeridis, Matthieu Daele, Philippe Henry
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Commission communautaire commune (COCOM)
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Région de Bruxelles-Capitale
    • Région wallonne
    • Sixième Réforme de l'Etat belge

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