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Proposition de décret - 57 (2014-2015)

Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire

Informations générales

  • Date : 11/12/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Valérie De Bue
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

Documents associés

57 (2014-2015) No 1 Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire 11/12/2014

Chronologie

11/12/2014

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Valérie De Bue

Proposition de décret - 57 (2014-2015) - N° 1
14/01/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 7 (2014-2015) - page 13

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