Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers 26ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

Cahier d'observations - 96 (2014-2015)

26ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

Informations générales

  • Date : 19/03/2015
  • Statut : En séance
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes

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96 (2014-2015) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 20/10/2015
96 (2014-2015) No 5 Rapport de Commission présenté au nom de la Commission des Sports 19/10/2015
96 (2014-2015) No 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 20/10/2015
96 (2014-2015) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 22/10/2015

Chronologie

19/03/2015

Cahier d'observation

Cahier d'observations - 96 (2014-2015) - N° 1
01/04/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 12 (2014-2015) - page 4
19/10/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 2
19/10/2015

Rapport

commission des Sports

Auteurs : Anthony Dufrane

Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 5
20/10/2015

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Catherine Moureaux

Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 2
20/10/2015

Rapport

commission de l'Education

Auteurs : Olga Zrihen

Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 4
22/10/2015

Rapport

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Catherine Moureaux

Rapport de commission - 96 (2014-2015) - N° 3

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