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Proposition de décret - 104 (2014-2015)

Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la démocratie et les droits de l'homme

Informations générales

Documents associés

104 (2014-2015) No 1 Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la démocratie et les droits de l'homme 27/04/2015
104 (2014-2015) No 1210 Décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la démocratie et les droits de l'homme 30/04/2015

Chronologie

27/04/2015

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Courard, Christiane Vienne, Françoise Bertieaux, Marie-Martine Schyns, Christos Doulkeridis

Proposition de décret - 104 (2014-2015) - N° 1
29/04/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015)
29/04/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 23
29/04/2015

Discussion générale

Auteurs : Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 23
29/04/2015

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 23
29/04/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 13 (2014-2015) - page 38
30/04/2015

Sanction et promulgation

30/04/2015

Décret

Décret - 104 (2014-2015) - N° 1210 - page 26843
20/05/2015

Publication au M.B. n°125, pp. 26843.

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