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Proposition de résolution - 109 (2014-2015)

Proposition de résolution relative au Projet de Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et Les Etats-Unis d'Amérique et son impact sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

  • Date : 13/05/2015
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Christiane Vienne, Marie-Dominique Simonet, Olga Zrihen, Isabelle Moinnet, Muriel Targnion, Hamza Fassi-Fihri
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • accord international
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • économie / sciences économiques
    • Etats-Unis d'Amérique
    • Europe
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

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109 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution relative au Projet de Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et Les Etats-Unis d'Amérique et son impact sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles 13/05/2015
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