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Proposition de résolution - 109 (2014-2015)

Proposition de résolution relative au Projet de Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et Les Etats-Unis d'Amérique et son impact sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

  • Date : 13/05/2015
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Christiane Vienne, Marie-Dominique Simonet, Olga Zrihen, Isabelle Moinnet, Muriel Targnion, Hamza Fassi-Fihri
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • accord international
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • économie / sciences économiques
    • Etats-Unis d'Amérique
    • Europe
  • Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :
    • Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

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109 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution relative au Projet de Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et Les Etats-Unis d'Amérique et son impact sur les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles 13/05/2015
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