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Projet de décret - 140 (2014-2015)

Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Informations générales

  • Date : 17/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • conditions d'admission (enseignement)
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement universitaire
    • évaluation des acquis des élèves
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
    • quotas / contingentement

Documents associés

140 (2014-2015) No 1 Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires 18/06/2015
140 (2014-2015) No 2 Amendement(s) en commission 23/06/2015
140 (2014-2015) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 23/06/2015
140 (2014-2015) No 1228 Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires 09/07/2015

Chronologie

17/06/2015

Projet de décret

Projet de décret - 140 (2014-2015) - N° 1
23/06/2015

Adjonction

23/06/2015

Amendement(s) en commission

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Joëlle Kapompole, Mauro Lenzini, Nicolas Martin, Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, André du Bus de Warnaffe

Amendements en commission - 140 (2014-2015) - N° 2
23/06/2015

Rapport

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Catherine Moureaux

Rapport de commission - 140 (2014-2015) - N° 3
24/06/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 18 (2014-2015) - page 6
08/07/2015

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 15-31
08/07/2015

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 31
08/07/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 8 et 2 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 32-33
08/07/2015

Justification de vote

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 33
09/07/2015

Sanction et promulgation

09/07/2015

Décret

Décret - 140 (2014-2015) - N° 1228 - page 48066
29/07/2015

Publication au M.B. n°183, pp. 48066.

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