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Proposition de décret - 143 (2014-2015)

Proposition de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Informations générales

  • Date : 18/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Barbara Trachte
  • Groupes politiques : MR, PS, cdH, ECOLO
  • Matières :
    • affaire
    • conseils de classe
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • enseignement obligatoire
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • épreuves externes d'évaluation (enseignement)
    • évaluation des acquis des élèves
    • fraude
    • réseaux sociaux et/ou blogs

Documents associés

143 (2014-2015) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 18/06/2015
143 (2014-2015) No 2 Amendement(s) en séance 19/06/2015
143 (2014-2015) No 1214 Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 19/06/2015

Chronologie

18/06/2015

Proposition de décret

Auteurs : Françoise Bertieaux, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Barbara Trachte

Proposition de décret - 143 (2014-2015) - N° 1
19/06/2015

Prise en considération

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 3
19/06/2015

Discussion générale

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 3-13
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Françoise Bertieaux

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 3-5, 12
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 5-6, 12-13
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 6-7, 13
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Barbara Trachte

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 7-8
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 8-9, 13
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : André-Pierre Puget

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 9
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Joëlle Milquet

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 9-11, 12
19/06/2015

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 11-12, 13
19/06/2015

Amendement(s) en séance

Auteurs : Françoise Bertieaux, Marie-Martine Schyns, Barbara Trachte, Christiane Vienne

Amendements en séance - 143 (2014-2015) - N° 2
19/06/2015

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 13
19/06/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 17 (2014-2015) - page 13-14
19/06/2015

Sanction et promulgation

19/06/2015

Décret

Décret - 143 (2014-2015) - N° 1214 - page 36406
23/06/2015

Publication au M.B. n°161, pp. 36405.

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