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Projet de décret - 147 (2014-2015)

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française

Informations générales

  • Date : 25/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • Décret "Encadrement différencié"
    • dépenses / coût
    • dette publique de la Communauté française
    • enseignement fondamental
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • lecture publique en Communauté française
    • obligation scolaire
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel enseignant
    • politique culturelle
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

Documents associés

147 (2014-2015) No 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française 25/06/2015
147 (2014-2015) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 07/07/2015
147 (2014-2015) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 07/07/2015
147 (2014-2015) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 07/07/2015
147 (2014-2015) No 5 Amendement(s) en commission 08/07/2015
147 (2014-2015) No 6 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 08/07/2015
147 (2014-2015) No 1231 Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française 14/07/2015

Chronologie

25/06/2015

Projet de décret

Projet de décret - 147 (2014-2015) - N° 1
07/07/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Auteurs : Isabelle Moinnet

Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 2
07/07/2015

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 3
07/07/2015

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture et de l'Enfance

Auteurs : Nadia El Yousfi

Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 4
08/07/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 4
08/07/2015

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Caroline Désir, Marie-Martine Schyns, Graziana Trotta

Amendements en commission - 147 (2014-2015) - N° 5
08/07/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Benoit Drèze

Rapport de commission - 147 (2014-2015) - N° 6
14/07/2015

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015) - page 5-19, 28-31
14/07/2015

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015) - page 31-32
14/07/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 32 et 1 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015) - page 44
14/07/2015

Justification de vote

Auteurs : Joëlle Maison

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015)
14/07/2015

Sanction et promulgation

14/07/2015

Décret

Décret - 147 (2014-2015) - N° 1231 - page 52696
15/07/2015

Auteurs : André Flahaut

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015)
15/07/2015

Auteurs : Françoise Bertieaux, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 20 (2014-2015)
15/07/2015

14/08/2015

Publication au M.B. n°210, pp. 52696.

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