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Proposition de résolution - 152 (2014-2015)

Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles

Informations générales

Documents associés

152 (2014-2015) No 1 Proposition de résolution relative au soutien et au développement du financement participatif (crowdfunding) non spéculatif en Fédération Wallonie-Bruxelles 29/06/2015
152 (2014-2015) No 2 Amendement(s) en commission 19/10/2015
152 (2014-2015) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 19/10/2015

Chronologie

29/06/2015

Proposition de résolution

Auteurs : Bruno Lefebvre, Benoit Drèze, Christiane Vienne, Marie-Martine Schyns, Christine Poulin , Clotilde Leal-Lopez

Proposition de résolution - 152 (2014-2015) - N° 1
08/07/2015

Dépôt

Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) - page 4
19/10/2015

Amendement(s) en commission

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : Georges-Louis Bouchez, Olivier Destrebecq, Benoit Drèze, Philippe Knaepen, Maurice Mottard, Christine Poulin

Amendements en commission - 152 (2014-2015) - N° 2
19/10/2015

Rapport

commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Auteurs : François Devillers

Rapport de commission - 152 (2014-2015) - N° 3
12/11/2015

Discussion conjointe

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)
12/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Georges-Louis Bouchez

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)
12/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Bruno Lefebvre

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)
12/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)
12/11/2015

Discussion générale

Auteurs : Christos Doulkeridis

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)
12/11/2015

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 23 et 8 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016) - page 32
12/11/2015

Envoi au Président du Gouvernement

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